SIA 144 – Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture

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Le règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 définit, pour les formes de mise en concurrence basées sur les prestations, des règles qui correspondent aux spécificités des offres de prestations de nature intellectuelle. Le règlement SIA 144 peut s’appliquer aussi bien aux marchés privés que publics. Il est conforme au droit des marchés publics en vigueur, qu’il complète et précise dans certains domaines. Le but du règlement est d’assurer l’équité des procédures et une utilisation parcimonieuse des deniers publics. Si le règlement SIA 144 est déclaré applicable dans le cadre d’un marché public, il s’applique subsidiairement aux dispositions du droit des marchés publics.