Les créations du domaine de la parfumerie: quelle protection?

Autor/Hrsg.

Fehlbaum, Pascal

ISBN Printversion

978-3-7255-5383-9

ISBN

978-3-0349-0695-1

Jahr

Verlag

CHF 78.00

Le parfum lui-même, désormais la cible des contrefaçons, ne peut pas être protégé par la marque verbale ou le design du flacon. La question de sa protection par un brevet dinvention découle logiquement de lexistence de sa formule ou de la recette de son jus. La forme olfactive du parfum conduit à sintéresser à la protection par le droit dauteur, ainsi que par la marque olfactive. Par ailleurs, la concurrence déloyale semble englober différents aspects de la protection du parfum. Basée sur le droit suisse, cette étude sadresse aux passionnés tant de la parfumerie que de la propriété intellectuelle, professionnels, étudiants ou amateurs, en examinant les solutions dans dautres pays, notamment en France.