SIA 104 – Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers

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CHF 180.00

Le règlement SIA 104 «Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers» définit les droits et les devoirs des parties lors de la conclusion et au cours du déroulement de contrats de prestation d’ingénieurs, explique les tâches et la position de l’ingénieur, décrit les prestations de l’ingénieur et contient les bases de détermination d’honoraires appropriés. Les bases de convention des honoraires et autres rémunérations constituent des directives pour leur détermination dans chaque contrat individuel. L’utilisation du présent règlement est recommandée pour l’attribution de mandats distincts à l’ingénieur et aux divers professionnels spécialisés. Les descriptions de prestations et aides de calcul du présent règlement ont le caractère de recommandations et ne sont contraignantes pour les parties contractantes que si elles sont expressément mentionnées dans le contrat.