SIA 102 – 2020 – Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes

Autor/Hrsg.

Schweizer Ingenieur- und Architektenverein (SIA)

Jahr

CHF 180.00

Le règlement SIA 102 «Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes» décrit les droits et les devoirs des parties lors de la conclusion et du déroulement des contrats de prestations d’architecture, explique la mission et position de l’architecte, décrit les prestations et contient les bases pour calculer les honoraires appropriés. Pour les tâches d’une difficulté ordinaire, il est d’usage d’attribuer des mandats distincts à l’architecte et aux divers professionnels spécialisés. Dans le cas de tâches confiées à un mandataire général ou à une communauté de mandataires, le présent règlement sert aussi à définir les prestations et honoraires de l’architecte au sein du groupe. Les descriptions de prestations et principes de la rémunération contenues dans ce règlement ne sont pas contraignantes et ne sont valables pour les parties contractantes que lorsqu’elles sont convenues dans le contrat.