Nouveau dans la 2e \u00e9dition : Commentaire pratique Droit du bail \u00e0 loyer et \u00e0 ferme. Vue d’ensemble des problemes de fond et de proc\u00e9dure en droit du bail.<\/p>\n
Dans un domaine juridique aussi polaris\u00e9 que le droit du bail, le commentaire pratique s\u2019est impos\u00e9 comme un outil de travail impartial, utilis\u00e9 par les repr\u00e9sentants tant des bailleurs que des locataires.
\nOuvrage pionnier de la s\u00e9rie des \u00abCommentaires pratiques\u00bb, il vise \u00e0 aider le lecteur \u00e0 r\u00e9pondre rapidement et de mani\u00e8re efficace aux probl\u00e8mes pratiques. Une place importante est accord\u00e9e aux questions de proc\u00e9dure et aux \u00abpi\u00e8ges\u00bb pouvant se pr\u00e9senter en pratique. Le commentaire n’en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annot\u00e9 ou du guide pratique destin\u00e9 uniquement \u00e0 des non-juristes.
\nL’ouvrage est \u00e9dit\u00e9 en collaboration avec le S\u00e9minaire sur le droit du bail de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me \u00e9dition
\na permis non seulement de mettre \u00e0 jour les textes existants sur la base des d\u00e9veloppements jurisprudentiels et doctrinaux les plus r\u00e9cents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de proc\u00e9dure civile et les dispositions du bail \u00e0 ferme non agricole (art. 275 ss CO).<\/p>\n
Contenu
\nL\u2019ouvrage comprend un commentaire bref, pr\u00e9cis et syst\u00e9matique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions p\u00e9nales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais.
\nLe commentaire int\u00e8gre \u00e9galement les dispositions de l\u2019OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe.
\nIl propose en outre diff\u00e9rentes aides de travail compl\u00e9mentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, mod\u00e8les d\u2019actes juridiques ou de pi\u00e8ces de proc\u00e9dure, graphiques, check-lists, etc.
\nDes annexes comprenant des textes l\u00e9gaux compl\u00e9mentaires ainsi que des tabelles de r\u00e9f\u00e9rence (taux hypoth\u00e9caires, IPC, etc.).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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