Cette norme \u00e9nonce des r\u00e8gles sur la conclusion, le contenu et l’ex\u00e9cution de contrats portant sur des travaux de construction. Elle pr\u00e9cise la signification des termes qui y sont couramment employ\u00e9s, offre un aper\u00e7u des principaux probl\u00e8mes juridiques qui s’y posent et indique, sur la base de l’exp\u00e9rience acquise, la solution qui peut leur \u00eatre donn\u00e9e en tenant \u00e9quitablement compte des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Dans la mesure o\u00f9 elle cr\u00e9e pour les parties des droits et des obligations, cette norme ne les lie que si elles sont express\u00e9ment convenues de l’int\u00e9grer au contrat. Les r\u00e8gles qui d\u00e9coulent directement de la loi sont assorties dans le texte d’un renvoi aux dispositions sur lesquelles elles reposent. Cette norme a pour but de faciliter la conclusion et l’ex\u00e9cution des contrats. Elle doit en outre favoriser dans la mesure du possible l’application de dispositions contractuelles uniformes dans le secteur de la construction. Elle contribue ainsi \u00e0 sa rationalisation. La norme s’applique \u00e0 tous les travaux de construction. Les prescriptions techniques relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution de ces travaux sont en revanche contenues dans les normes qu’\u00e9tablissent les associations professionnelles. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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